CGRS
Conditions générales
de réservation et de séjour
Dernière mise à jour : 04/07/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour (ci-après les « CGR ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Maison Mayel et des voyageurs dans le cadre des réservations effectuées directement sur le site officiel www.maisonmayel.fr.
Elles régissent notamment les modalités de réservation, de paiement, d'annulation, d'arrivée, de départ, de séjour, d'utilisation du logement et de ses équipements, ainsi que les responsabilités respectives des parties.
Les présentes CGR s'appliquent exclusivement aux réservations réalisées directement auprès de Maison Mayel via son site Internet. Les réservations effectuées par l'intermédiaire de plateformes partenaires demeurent soumises aux conditions générales propres à ces plateformes.
Toute réservation effectuée sur le site www.maisonmayel.fr implique que le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGR avant la validation de sa réservation, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Les présentes CGR sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Maison Mayel et peuvent être téléchargées, enregistrées ou imprimées par le voyageur.
Article 2 – Exploitant
Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Séjour sont proposées par Maison Mayel, établissement de location meublée de tourisme exploité par :
Exploitant : Fabrice MAYAUD
Statut : Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Nom commercial : Maison Mayel
SIRET : 890 087 091 00025
Adresse de l'établissement :
23, 10ème Avenue
60260 Lamorlaye
France
Téléphone : 06 24 11 09 39
E-mail : contact@maisonmayel.fr
Site Internet : www.maisonmayel.fr
Article 3 – Hébergement
Le logement est destiné exclusivement à un usage d'habitation touristique temporaire. Il est entièrement privatif et réservé à l'usage exclusif des voyageurs pendant toute la durée de leur séjour.
La maison est implantée au sein d'une propriété privée sur laquelle réside également l'exploitant à l'année. Cette configuration permet une présence discrète à proximité, tout en garantissant aux voyageurs l'indépendance, l'intimité et la tranquillité du logement.
Article 4 – Capacité d'accueil
La capacité maximale du logement est fixée à quatre (4) personnes dans sa configuration standard.
Le logement comprend les couchages suivants :
À l'étage : une chambre équipée d'un lit Queen Size de 160 × 200 cm pouvant accueillir deux personnes.
Au rez-de-chaussée : un canapé-lit de 140 × 190 cm, équipé d'un véritable matelas, offrant un confort comparable à celui d'un lit traditionnel et pouvant accueillir deux personnes.
En complément, peuvent être mis à disposition, sur demande préalable et sous réserve de disponibilité :
un lit d'appoint une personne, moyennant un supplément tarifaire indiqué lors de la réservation ;
un lit bébé, mis gratuitement à disposition pour un enfant de moins de deux (2) ans.
Toute demande relative à un lit d'appoint ou à un lit bébé doit être formulée avant l'arrivée afin de permettre la préparation du logement.
Toute personne supplémentaire non déclarée ou non autorisée constitue un manquement aux présentes Conditions Générales de Réservation. Maison Mayel se réserve le droit, selon les circonstances, de refuser l'accès au logement aux personnes concernées, de facturer un supplément correspondant aux occupants non déclarés ou, dans les cas les plus graves ou en cas de refus de régularisation, de résilier immédiatement le séjour, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 5 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
directement sur le site officiel www.maisonmayel.fr ;
par l'intermédiaire de plateformes partenaires, notamment Airbnb et Booking.com, ainsi que toute autre plateforme avec laquelle Maison Mayel serait amenée à collaborer.
Les présentes Conditions Générales de Réservation s'appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement sur le site officiel www.maisonmayel.fr. Les réservations réalisées par l'intermédiaire d'une plateforme partenaire demeurent soumises aux conditions générales et aux politiques propres à cette plateforme, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Article 6 – Prix
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation l'impose ou, à défaut, conformément au régime fiscal applicable à l'exploitant.
Les prix comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation. Toute prestation, option ou service complémentaire demandé par le voyageur fera l'objet d'une facturation distincte selon les tarifs en vigueur.
Les éventuelles taxes de séjour, lorsqu'elles sont applicables, sont clairement indiquées avant la validation définitive de la réservation et sont facturées conformément à la réglementation en vigueur.
Maison Mayel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de la saison, de la durée du séjour, des disponibilités, d'événements particuliers ou de toute évolution des conditions d'exploitation.
Toutefois, le prix applicable au séjour est celui affiché et accepté par le voyageur au moment de la confirmation de sa réservation. Une fois la réservation confirmée, ce tarif demeure ferme et définitif, sauf modification demandée par le voyageur ou erreur manifeste de tarification.
Article 7 – Paiement
Le règlement des réservations effectuées sur le site www.maisonmayel.fr est réalisé exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les paiements sont chiffrés et traités selon les standards de sécurité en vigueur. À aucun moment Maison Mayel n'a accès aux données bancaires des voyageurs et ne les conserve sur ses serveurs.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement par Stripe et confirmation de la réservation par Maison Mayel.
Le traitement des données de paiement est assuré exclusivement par Stripe, en qualité de prestataire de services de paiement. Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les mesures de sécurité appliquées par Stripe sont consultables sur son site officiel :
Conditions d'utilisation de Stripe : https://stripe.com/fr/legal/ssa
Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
En effectuant un paiement sur le site, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables au traitement des paiements par Stripe.
Article 8 – Conditions d'annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou tout autre moyen mis à disposition par Maison Mayel). La date et l'heure de réception de cette demande font foi pour le calcul des éventuels frais d'annulation.
Les conditions suivantes s'appliquent aux réservations effectuées directement sur le site www.maisonmayel.fr :
Plus de quarante-huit (48) heures avant la date et l'heure prévues d'arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
Entre quarante-huit (48) heures et vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure prévues d'arrivée : remboursement de 50 % du montant total de la réservation.
Moins de vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure prévues d'arrivée : aucun remboursement ne pourra être accordé.
En cas de non-présentation du voyageur (no-show), la réservation est réputée annulée à compter du lendemain de la date prévue d'arrivée et l'intégralité du montant du séjour reste acquise à Maison Mayel.
En cas de départ anticipé, quelle qu'en soit la raison, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être demandé au titre des nuits non consommées.
Toute demande de modification des dates de séjour demeure soumise à l'accord préalable de Maison Mayel et à la disponibilité du logement. En cas d'acceptation, un ajustement tarifaire pourra être appliqué en fonction des tarifs en vigueur aux nouvelles dates retenues.
Les présentes conditions d'annulation ne s'appliquent qu'aux réservations effectuées directement sur www.maisonmayel.fr. Les réservations réalisées via une plateforme partenaire (telle que Booking.com, Airbnb ou toute autre plateforme) restent soumises aux conditions d'annulation propres à cette plateforme.
Article 9 – Arrivée
L'arrivée (check-in) est possible à partir de 15 h 00, sauf accord écrit préalable de Maison Mayel.
Afin d'offrir une plus grande flexibilité aux voyageurs, l'accès au logement s'effectue de manière autonome grâce à une serrure électronique sécurisée par code.
Les modalités d'accès ainsi que le code personnel et temporaire sont communiqués au voyageur avant son arrivée, sous réserve que :
la réservation soit confirmée ;
le règlement intégral du séjour ait été effectué ;
les éventuelles formalités préalables demandées par Maison Mayel aient été accomplies.
Le code d'accès est strictement personnel, confidentiel et valable uniquement pendant la durée du séjour. Il ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers non autorisé.
Pour des raisons de sécurité, Maison Mayel se réserve le droit de modifier ou de désactiver le code d'accès à tout moment, notamment à l'issue du séjour ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Réservation.
Sous réserve de disponibilité, un arrivée anticipée peut être proposée sur demande. Cette prestation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.
Article 10 – Départ
Le départ (check-out) doit intervenir au plus tard à 12 h 00, sauf accord écrit préalable de Maison Mayel.
Avant son départ, le voyageur s'engage à :
quitter le logement avant l'heure limite convenue ;
restituer le logement dans un état de propreté raisonnable, conforme à une utilisation normale ;
éteindre les éclairages, les appareils électriques inutilisés et les équipements de climatisation ou de chauffage ;
fermer les portes et les fenêtres ;
signaler toute dégradation, panne ou incident survenu pendant le séjour.
Le départ s'effectue de manière autonome, selon les consignes communiquées avant la fin du séjour.
Sous réserve de disponibilité, un départ tardif peut être autorisé sur demande préalable. Cette prestation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.
Tout départ intervenant sans autorisation après l'heure de départ prévue pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires, notamment lorsqu'il retarde ou empêche la préparation du logement pour les voyageurs suivants.
Maison Mayel se réserve le droit de vérifier l'état du logement après le départ des voyageurs et, le cas échéant, de facturer toute dégradation, tout nettoyage exceptionnel ou toute prestation supplémentaire rendue nécessaire, conformément aux présentes Conditions Générales de Réservation.
Article 11 – Dépôt de garantie
Afin de garantir la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Réservation et de couvrir les éventuels dommages, dégradations, pertes, manquements ou frais exceptionnels pouvant survenir durant le séjour, Maison Mayel se réserve le droit d'exiger, avant l'arrivée des voyageurs, un dépôt de garantie d'un montant de 250 €.
Sous réserve qu'aucune anomalie ne soit constatée à l'issue du séjour, le dépôt de garantie est restitué dans les meilleurs délais après vérification du logement.
Maison Mayel se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie afin de couvrir notamment :
les dégradations ou détériorations du logement, du mobilier, des équipements ou des objets mis à disposition ;
la perte ou la détérioration des clés ou de tout dispositif d'accès ;
les frais de nettoyage exceptionnels rendus nécessaires par un état du logement excédant un usage normal ;
les frais résultant du non-respect des présentes Conditions Générales de Réservation.
Lorsque le montant des dommages ou des frais engagés excède celui du dépôt de garantie, Maison Mayel se réserve le droit de réclamer au voyageur le règlement du solde restant dû, sur présentation des justificatifs correspondants.
Toute retenue fera l'objet d'une information motivée adressée au voyageur, accompagnée, dans la mesure du possible, des éléments justificatifs nécessaires (photographies, devis, factures ou tout autre document utile).
Article 12 – Utilisation du logement
Pendant toute la durée du séjour, le voyageur s'engage à :
respecter la capacité maximale d'accueil autorisée ainsi que le nombre de personnes déclaré lors de la réservation ;
utiliser le logement, le mobilier, les équipements et les installations avec soin, conformément à leur destination et en bon père de famille ;
respecter le voisinage, la tranquillité des lieux et les règles de vie en communauté, en évitant toute nuisance sonore ou comportement susceptible de troubler l'ordre public ;
maintenir le logement dans un état de propreté et d'entretien compatible avec une utilisation normale ;
signaler dans les meilleurs délais toute panne, dysfonctionnement, dégradation ou incident survenu pendant le séjour, qu'il en soit ou non responsable ;
respecter les consignes de sécurité, les notices d'utilisation des équipements ainsi que les instructions communiquées par Maison Mayel ;
veiller à la sécurité du logement en fermant les portes et les fenêtres lors de ses absences et en utilisant les dispositifs de fermeture mis à sa disposition ;
restituer le logement, ses équipements et ses accessoires dans un état conforme à celui constaté lors de son arrivée, sous réserve de l'usure normale liée à une utilisation raisonnable.
Le titulaire de la réservation est responsable de l'ensemble des personnes participant au séjour, qu'elles soient majeures ou mineures. Il répond de tout dommage, dégradation, perte, nuisance ou manquement aux présentes Conditions Générales de Réservation causé par l'un des occupants. À ce titre, il s'engage à réparer l'intégralité des préjudices subis par Maison Mayel, y compris lorsque leur montant excède le dépôt de garantie, sans préjudice de toute action ou recours que Maison Mayel serait en droit d'exercer.
Article 13 – Mineurs
Les réservations doivent être effectuées par une personne majeure juridiquement capable de contracter.
Le titulaire de la réservation doit être présent pendant toute la durée du séjour, sauf accord écrit préalable de Maison Mayel.
Les mineurs non accompagnés d'au moins un adulte responsable ne sont pas autorisés à séjourner seuls au sein de l'établissement.
L'adulte ayant effectué la réservation est réputé responsable de l'ensemble des occupants, et notamment des mineurs, pendant toute la durée du séjour. Il lui appartient d'assurer leur surveillance, leur sécurité et le respect des présentes Conditions Générales de Réservation.
Article 14 – Visiteurs
Le logement est strictement réservé aux personnes expressément déclarées lors de la réservation et mentionnées dans la confirmation de séjour.
Pour des raisons de sécurité, d'assurance et de respect de la capacité d'accueil, aucun visiteur, invité ou occupant supplémentaire n'est autorisé à accéder au logement ou à séjourner sur la propriété sans l'accord préalable et écrit de Maison Mayel.
Toute demande d'accueil d'une personne supplémentaire devra être formulée avant son arrivée et pourra être acceptée ou refusée par Maison Mayel, notamment en fonction de la capacité maximale du logement et des conditions de la réservation.
La présence de personnes non déclarées ou non autorisées constitue un manquement aux présentes Conditions Générales de Réservation. Dans une telle situation, Maison Mayel se réserve le droit, selon la nature et la gravité des faits :
de refuser l'accès au logement aux personnes concernées ;
d'exiger la régularisation de la réservation, avec facturation du supplément correspondant, lorsque celle-ci est possible ;
ou, en cas de refus de régularisation ou de manquement grave, de mettre immédiatement fin au séjour, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice de toute demande d'indemnisation destinée à réparer le préjudice subi.
Le titulaire de la réservation demeure seul responsable du comportement de l'ensemble des personnes qu'il fait entrer sur la propriété, qu'elles soient autorisées ou non.
Article 15 – Interdictions
Afin de préserver la qualité des lieux, la sécurité des occupants et la tranquillité du voisinage, les voyageurs s'engagent à respecter les règles suivantes.
Il est notamment interdit :
d'organiser ou de participer à des fêtes, réceptions, événements ou rassemblements non autorisés ;
de provoquer des nuisances sonores ou tout comportement susceptible de troubler la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22 h 00 et 8 h 00 ;
de sous-louer le logement, de le mettre à disposition de tiers ou d'y héberger des personnes non déclarées ;
d'utiliser le logement à des fins professionnelles impliquant l'accueil de clientèle, l'organisation de réunions, d'événements, de tournages, de shootings ou toute activité commerciale susceptible de modifier l'usage normal du logement, sauf autorisation écrite préalable de Maison Mayel. Cette disposition ne fait pas obstacle au télétravail individuel ou à une utilisation raisonnable du logement à des fins professionnelles, dès lors qu'elle ne génère aucune nuisance, aucun accueil de public et respecte les présentes Conditions Générales de Réservation.de déplacer le mobilier ou les équipements sans autorisation préalable ;
de détériorer, modifier ou retirer tout équipement, objet de décoration ou élément composant le logement ;
de recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur les prises électriques domestiques du logement, sauf autorisation expresse de Maison Mayel.
Le logement est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit d'y fumer ou d'y vapoter. Les espaces extérieurs peuvent être utilisés à cette fin, sous réserve de respecter les lieux et d'utiliser les cendriers mis à disposition.
Les animaux ne sont pas admis, sauf accord écrit préalable de Maison Mayel.
Le non-respect de l'une quelconque des dispositions du présent article pourra entraîner, selon la nature et la gravité des faits, la facturation des frais engagés, la résiliation immédiate du séjour sans remboursement des sommes versées, ainsi que toute demande d'indemnisation destinée à réparer le préjudice subi.
Article 16 – Wi-Fi
Maison Mayel met gratuitement à la disposition de ses voyageurs un accès Internet haut débit par fibre optique.
L'accès Wi-Fi est assuré au moyen de la solution Clic & Surf fournie par la société 2iSR, et repose sur une connexion Internet fournie par l’opérateur SFR. Cette solution permet un accès sécurisé au réseau Wi-Fi depuis les ordinateurs, smartphones, tablettes et autres appareils compatibles.
L'accès au service peut être soumis à une procédure d'identification ou d'acceptation des conditions d'utilisation avant la connexion.
Cet accès est proposé à titre de service complémentaire afin de faciliter les communications, le télétravail et les usages courants des voyageurs.
Maison Mayel met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ce service. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'un ralentissement, d'une indisponibilité temporaire ou de tout dysfonctionnement résultant notamment d'opérations de maintenance, d'une panne des réseaux, d'une intervention des opérateurs, d'un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Le voyageur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la connexion Internet mise à sa disposition. Il s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et s'interdit notamment :
toute utilisation frauduleuse ou illicite du réseau Internet ;
le téléchargement, la diffusion ou le partage de contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;
toute tentative d'intrusion, d'altération ou de perturbation des systèmes informatiques ou des réseaux ;
toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du service.
Maison Mayel se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à Internet en cas d'utilisation manifestement contraire aux présentes Conditions Générales de Réservation ou à la réglementation en vigueur, sans que cette mesure ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation
Article 17 – Recharge des véhicules électriques
La recharge de tout véhicule électrique ou hybride rechargeable est strictement interdite sur les prises électriques domestiques du logement ainsi que sur toute autre installation électrique de la propriété non expressément prévue à cet effet.
Cette interdiction a pour objet de préserver la sécurité des personnes, des installations électriques et des biens, les prises domestiques n'étant pas conçues pour supporter une recharge prolongée de véhicules électriques.
Lorsqu'une borne de recharge dédiée sera disponible sur la propriété, les modalités d'utilisation, les conditions d'accès et, le cas échéant, les tarifs applicables seront précisés sur le site Internet ainsi que dans les informations remises aux voyageurs.
Toute recharge réalisée en violation du présent article pourra entraîner :
la facturation de la consommation électrique correspondante ;
la facturation des éventuels dommages causés aux installations électriques ou aux équipements de la propriété ;
une retenue sur le dépôt de garantie ou, si nécessaire, une demande d'indemnisation complémentaire lorsque le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie.
Article 18 – Vidéosurveillance
Afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et de la propriété, Maison Mayel est équipée d'un dispositif de vidéosurveillance exclusivement installé dans les espaces extérieurs.
Les caméras couvrent notamment :
le portail d'accès à la propriété ;
les accès au logement ;
les allées de circulation ;
les espaces de stationnement et leurs abords immédiats.
Certaines caméras sont fixes, tandis que d'autres sont motorisées et disposent d'un système de suivi automatique des mouvements (auto-tracking) dans les seules zones extérieures de la propriété. Cette fonctionnalité a pour unique finalité de renforcer la sécurité des personnes, des biens et des accès. Elle ne permet en aucun cas de filmer l'intérieur du logement ni les espaces privatifs réservés aux voyageurs.
Aucune caméra n'est installée à l'intérieur du logement ni dans les espaces privatifs réservés aux voyageurs. La vie privée des occupants est pleinement respectée.
Les enregistrements sont réalisés exclusivement à des fins de sécurité, de prévention des intrusions, de protection des personnes et des biens, ainsi que de constatation d'éventuels incidents, dégradations ou tentatives d'effraction.
Les images ne sont consultées qu'en cas de nécessité, notamment en présence d'un incident, d'une dégradation, d'une tentative d'intrusion, d'un vol ou sur réquisition des autorités compétentes. Elles ne sont accessibles qu'aux seules personnes habilitées.
Le traitement des images est effectué dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.
Les voyageurs reconnaissent avoir été informés, avant la confirmation de leur réservation, de l'existence de ce dispositif de vidéosurveillance extérieure.
Article 19 – État du logement
Le logement est mis à la disposition des voyageurs propre, entièrement équipé, en bon état d'entretien et de fonctionnement, conformément à la description figurant sur le site Internet et les plateformes de réservation.
Le prix du séjour comprend le nettoyage standard du logement réalisé entre deux réservations.
Le voyageur s'engage à utiliser le logement avec soin et à le restituer, au moment de son départ, dans un état de propreté compatible avec une utilisation normale.
Le prix du séjour ne couvre pas les prestations exceptionnelles rendues nécessaires par :
un état de saleté ou d'encombrement manifestement excessif ;
l'abandon de déchets, d'objets ou d'effets personnels nécessitant une intervention particulière ;
les odeurs persistantes résultant notamment du non-respect de l'interdiction de fumer ou de vapoter à l'intérieur du logement ;
les dégradations, détériorations ou remises en état rendues nécessaires par une utilisation anormale des lieux ;
toute intervention exceptionnelle nécessitant un temps de nettoyage ou de remise en état significativement supérieur à celui normalement prévu entre deux séjours.
Dans de telles situations, Maison Mayel se réserve le droit de facturer au voyageur les frais réellement engagés, sur présentation des justificatifs appropriés.
Le voyageur est invité à signaler, dès son arrivée et dans un délai raisonnable, toute anomalie, dégradation ou dysfonctionnement constaté dans le logement. À défaut de signalement, le logement sera réputé avoir été remis en bon état.
Article 20 – Respect du voisinage
Maison Mayel est située au sein d'une propriété privée, dans un environnement résidentiel calme. Les voyageurs s'engagent à adopter, pendant toute la durée de leur séjour, un comportement respectueux de la tranquillité des lieux, du voisinage et des autres occupants de la propriété.
Toute nuisance sonore, comportement bruyant ou activité susceptible de troubler la quiétude du voisinage est strictement interdite, en particulier entre 22 h 00 et 8 h 00, sans que cette plage horaire ne limite l'obligation générale de respecter le calme des lieux à tout moment de la journée.
Les voyageurs veilleront notamment à maintenir un volume sonore raisonnable pour les conversations, la musique, la télévision, les appareils audio, les activités extérieures ainsi que lors des arrivées et départs, notamment en soirée ou tôt le matin.
En cas de nuisance constatée, Maison Mayel se réserve le droit de demander au voyageur d'y mettre immédiatement fin. En cas de récidive ou de manquement grave, Maison Mayel pourra mettre fin au séjour sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute demande d'indemnisation destinée à réparer le préjudice subi.
Article 21 – Sécurité
Afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et du logement, le voyageur s'engage à adopter un comportement prudent et à respecter les consignes de sécurité communiquées par Maison Mayel.
À ce titre, le voyageur s'engage notamment à :
verrouiller les portes, fermer les fenêtres et sécuriser le logement lors de toute absence ;
utiliser les équipements, appareils électroménagers, installations et dispositifs mis à sa disposition conformément à leur destination et aux notices d'utilisation, lorsqu'elles sont disponibles ;
respecter les consignes de sécurité, notamment en matière de prévention des risques d'incendie et d'utilisation des équipements électriques ;
ne pas neutraliser, déplacer ou détériorer les dispositifs de sécurité présents dans le logement, notamment les détecteurs de fumée, extincteurs, éclairages de sécurité ou tout autre équipement destiné à la protection des occupants ;
signaler dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement, incident, dégradation ou situation susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens.
Le voyageur demeure responsable des conséquences résultant d'une utilisation anormale ou négligente des équipements mis à sa disposition.
En cas d'urgence mettant en péril la sécurité des personnes, du logement ou de la propriété, Maison Mayel se réserve le droit d'intervenir immédiatement, y compris pendant la durée du séjour, afin de prendre toute mesure nécessaire à la protection des personnes et des biens.
Article 22 – Mobilier
Le mobilier, les équipements, les objets de décoration ainsi que l'ensemble des éléments composant le logement sont mis à la disposition des voyageurs afin de garantir leur confort et doivent être utilisés avec soin.
Sauf accord écrit préalable de Maison Mayel, il est interdit de déplacer, démonter, modifier ou retirer le mobilier, les équipements ou les éléments de décoration, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du logement.
Le voyageur s'engage à restituer l'ensemble des biens mis à sa disposition dans leur emplacement et leur état d'origine, sous réserve de l'usure normale liée à une utilisation conforme.
Toute dégradation, détérioration, perte, disparition ou utilisation anormale du mobilier, des équipements ou des éléments de décoration pourra donner lieu à la facturation des frais de réparation, de remise en état ou de remplacement, sur présentation des justificatifs correspondants. Lorsque le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie, Maison Mayel se réserve le droit de réclamer au voyageur le règlement du solde restant dû.
Article 23 – Responsabilité
Maison Mayel met tout en œuvre afin d'assurer la qualité, la sécurité et le bon déroulement du séjour. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants, sauf disposition légale impérative contraire :
perte, vol, oubli ou détérioration des effets personnels, bagages, objets de valeur, espèces ou véhicules appartenant aux voyageurs ou à leurs accompagnants ;
interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire des réseaux ou services extérieurs, notamment l'électricité, l'eau, le gaz, Internet, le réseau téléphonique ou tout autre service fourni par un prestataire tiers ;
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du logement, des équipements ou des installations par les voyageurs ;
événements de force majeure ou toute circonstance indépendante de la volonté de Maison Mayel.
Les voyageurs sont seuls responsables de la surveillance de leurs effets personnels pendant toute la durée du séjour.
Les enfants mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents, représentants légaux ou accompagnateurs majeurs. Maison Mayel ne pourra être tenue responsable d'un défaut de surveillance ou des conséquences qui pourraient en résulter.
Le titulaire de la réservation est responsable de l'ensemble des occupants pendant toute la durée du séjour ainsi que des dommages matériels, immatériels ou corporels causés par ceux-ci aux biens, aux équipements, aux installations ou aux tiers.
En cas de dommage imputable aux voyageurs, Maison Mayel se réserve le droit de demander la réparation intégrale du préjudice subi, indépendamment de la mise en œuvre éventuelle du dépôt de garantie.
Article 24 – Objets oubliés
Le voyageur est invité à vérifier, avant son départ, qu'il n'a laissé aucun effet personnel dans le logement ou sur la propriété.
Les objets oubliés retrouvés après le départ pourront, à la demande du voyageur et dans la mesure du possible, être réexpédiés à l'adresse indiquée par celui-ci.
Les frais d'emballage, d'expédition, d'assurance éventuelle ainsi que tout autre frais lié au renvoi des objets sont intégralement à la charge du voyageur et devront être réglés avant l'envoi.
Maison Mayel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou d'oubli d'effets personnels après la libération du logement.
Les objets retrouvés seront conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de départ. Passé ce délai, et sauf disposition légale contraire, Maison Mayel pourra en disposer librement, notamment en les remettant à une association, en les recyclant ou en les détruisant, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 25 – Données personnelles
Dans le cadre de la réservation, de l'exécution du séjour, de l'utilisation du site Internet et des services proposés par Maison Mayel, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
Ces traitements sont réalisés uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des réservations, des paiements, des séjours, de la relation clientèle, de la boutique en ligne, de l'envoi d'informations lorsque le voyageur y a consenti, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement), sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site www.maisonmayel.fr.
En effectuant une réservation sur le site, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
Article 26 – Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation, au séjour, aux prestations proposées ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Réservation devra être adressée dans les meilleurs délais à Maison Mayel, de préférence par écrit, à l'adresse électronique suivante :
📧 contact@maisonmayel.fr
Afin de permettre un traitement rapide et efficace de la demande, le voyageur est invité à préciser :
son nom et prénom ;
le numéro ou la référence de sa réservation ;
les dates de son séjour ;
l'objet de sa réclamation ;
tout élément ou justificatif utile (photographies, documents, captures d'écran, etc.).
Maison Mayel s'engage à accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour rechercher une solution amiable adaptée à la situation.
En cas de difficulté constatée pendant le séjour, le voyageur est invité à en informer Maison Mayel sans délai, afin qu'une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais, lorsque cela est matériellement possible.
Article 27 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'exécution des présentes Conditions Générales de Réservation, le voyageur est invité à adresser en priorité sa réclamation à Maison Mayel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Mayel :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site Internet : https://www.cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, à l'exception des éventuels frais d'avocat, d'expertise ou de représentation qu'il déciderait d'engager.
Le consommateur peut également, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir les juridictions compétentes conformément au droit français.
Article 28 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies, séismes, etc.) ;
les événements climatiques exceptionnels ;
les pandémies, épidémies ou mesures sanitaires imposées par les autorités compétentes ;
les guerres, actes de terrorisme, émeutes ou mouvements sociaux d'ampleur ;
les coupures généralisées d'électricité, d'eau, de gaz ou des réseaux de télécommunications indépendantes de la volonté de Maison Mayel ;
les décisions administratives ou judiciaires empêchant l'exécution du séjour ;
tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l'exécution normale des obligations contractuelles.
Lorsqu'un cas de force majeure empêche temporairement l'exécution du contrat, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de cet événement.
Si l'empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la réservation sans indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles sommes déjà dues au titre des prestations effectivement exécutées.
Maison Mayel mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour informer les voyageurs dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure et rechercher une solution amiable lorsque les circonstances le permettent.
Article 29 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales de Réservation.
À défaut de résolution amiable, et après recours, le cas échéant, au dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article 27, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.
Lorsque le voyageur a la qualité de consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation lui demeurent pleinement applicables. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Réservation ne saurait avoir pour effet de le priver des droits qui lui sont reconnus par la loi.
Article 30 – Acceptation des Conditions Générales de Réservation
Toute réservation effectuée sur le site www.maisonmayel.fr implique que le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Réservation, les avoir comprises et les accepter sans réserve avant la validation de sa réservation.
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